Fosse septique: réglementation et norme

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Vous faites construire votre résidence sur un terrain non raccordé au réseau d’égout municipal? Saviez-vous que vous êtes dans l’obligation de faire l’installation d’un dispositif septique également appelé dispositif d’épuration autonome des eaux usées? Pour ce qui a trait au traitement des eaux usées, sachez que la réglementation est très stricte et que les travaux doivent être encadrés par des professionnels.

Fosse septique réglementation: le recours aux experts

En vertu des lois et des règlements adoptés par le Gouvernement du Québec, sachez qu’avant de procéder à l’installation d’une fosse septique, vous devez obligatoirement avoir un permis municipal qui vous y autorise. De plus, si vous croyez que vous pouvez en faire l’installation vous-même, détrompez-vous!

Tels que le spécifie le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences éloignées, seuls les membres d’un ordre professionnel reconnu légalement tel que l’Ordre des ingénieurs, des technologues ou des géologues peuvent procéder à la mise en place du système de filtration des eaux.

Pourquoi? Tout simplement parce que cela demande des compétences précises et qu’il faut non seulement tenir compte de la conception du dispositif, mais également de sa localisation et du type de sol.

En effet, tous les terrains ne sont pas similaires et les types de sols peuvent varier selon la région. C’est pour cette raison qu’il est primordial de consulter la municipalité pour avoir de plus amples renseignements ainsi que les autorisations nécessaires à l’élaboration des travaux.

Les experts mandatés ont alors pour mission de vérifier que le terrain choisi pour la construction d’un bâtiment possède les caractéristiques requises pour réaliser une installation septique conforme à la réglementation en plus de pouvoir répondre aux besoins de la bâtisse. Si le sol est jugé inadéquat, alors la construction ne pourra pas se faire.

Mais le sol n’est pas le seul élément à prendre en considération. En effet, il est aussi fort important de respecter les distances minimales entre l’élément épurateur et un puits, un cours d’eau, un arbre, les limites de la propriété, etc.

Inspection et vérification

Vous êtes déjà propriétaire d’une installation sanitaire pour le traitement des eaux usées? Parfait, mais avez-vous pensé à faire faire une inspection et une vérification de votre dispositif? Pour ceux qui croient que ce genre de suivi n’est pas nécessaire, sachez qu’une fosse septique défaillante peut avoir de graves conséquences sur l’environnement.

Dans un premier temps, la fuite d’eaux usées hors de la fosse peut contaminer les puits d’eau potable, mais également dégrader les milieux naturels. Cela a non seulement un impact sur la nature, mais par le fait même sur votre santé. Pensons aux algues bleues dans les lacs du Québec.

Crédit d’impôt

Dernièrement vous avez remarqué que des odeurs s’échappent de votre fosse septique? Que l’eau de votre bain s’écoule difficilement et que le sol au-dessus de votre installation septique est détrempé? Il est alors peut-être temps de communiquer avec votre spécialiste Sanibert.

Changer une installation septique défaillante pour une fosse septique qui respecte les nouvelles réglementations peut coûter très cher. C’est pour cette raison que le 28 mars 2017, le Gouvernement du Québec a annoncé la création d’un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.

«En vigueur de 2017 à 2022, ce crédit d’impôt vise à appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques. L’aide financière accordée par ce crédit d’impôt, qui pourra atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles payées par un particulier pour faire exécuter des travaux»

Sanibert: votre spécialiste en fosse septique.

Que ce soit pour effectuer l’entretien de votre fosse septique ou la vidange de celle-ci, chez Sanibert notre équipe est toujours là pour répondre à vos demandes. N’attendez pas d’avoir des problèmes et contactez-nous dès aujourd’hui.

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